Article R412-37 En . lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante, correspondant à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes (R412-12, 4ème classe) ;les cyclistes qui roulent en groupe pour s'abriter mutuellement du vent sont donc en infraction… L'article R412-1 du Code de la route prévoit que les conducteurs et les passagers aux places avant et arrière sont obligés de porter la ceinture de sécurité Le même article R412-1 prévoit certains cas pour lesquels le port de la ceinture n'est pas obligatoire: Dépassement de véhicule à une intersection R414-11 - L'Argus peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies … Le code de la route à vélo en 10 questions - Blog Vélib' CODE de la route - La base Lextenso . Newsletter hebdo saisir un email. Le Zébra dans le Code de la Route | Utilité et Sanctions CODE DE LA ROUTE sous-menu CODE DE LA ROUTE. 1 er DECEMBRE 1975. MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. Article R412.11 du code de la route - LEGISOCIAL Code de la route - Article R412-10 - Codes et Lois

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