Versement mobilité Pour mémoire, les taux du versement de transport applicables dans les départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) seront portés de 2,54 % à 2,74 % au 1 er janvier 2020 (lettre-circ. L’entreprise qui emploie au moins 11 salariés dans une zone de versement transport est assujettie à la contribution versement de transport sur cette zone. Des statistiques détaillées à télécharger. La mise en application sera effective au 1er janvier 2021. C’est quoi ? De la même manière, si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu en 2021, vous devrez vous acquitter en 2022 de l’impôt sur la part de chiffres d’affaires 2020 et 2021 déduite au titre de la LFSS 2021 ou de la LFR1 2021 de vos déclarations réalisées entre février 2021 et janvier 2022 auprès de l’Urssaf. Bordereau Cotisation Urssaf - Rmatique. Après une mise à jour du 9/03/2021, abordée sur notre site, net-entreprises actualise une nouvelle fois, le 7/04/2021, les informations sur les modalités déclaratives d’une erreur de … Régularisation taux versement mobilité en DSN - LégiSocial J'ai reçu ce courrier de l'URSSAF : "Votre déclaration relative à la période d'emploi de septembre 2021 , comporte un écart entre la somme des assiettes versement mobilité (VM) que vous avez indiquées pour vos salariés et l'assiette VM que vous avez portée sur votre déclaration Urssaf. versement de transport

Centre Social Et Culturel Paris 20, Articles U