Les Commissions Administratives Paritaires - CDG 35 Retour sur la Commission Administrative Paritaire du 09/02/2016 TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE ... Discipline Commission administrative paritaire (CAP) Représentant du personnel Impartialité Formation restreinte. commission administrative paritaire 2021 Liste actualisée en 2021 des compétences des ... - Jurisconsulte Election, au titre de l'année 2021, des représentants des ... Liste actualisée en 2021 des compétences des ... - Jurisconsulte Les Commissions Administratives Paritaires - CDG 35 Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives] Trouver une adresse Contacter nos services Écrire au ministre Contacter le médiateur Contacter le délégué à la protection des données Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Membre de la commission administrative paritaire -élu représentant des fonctionnaires Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration ‏يونيو 2021 - الحالي 8 شهور

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