Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Participation de la Suisse à l'élargissement de Frontex) L’essentiel en bref Lors de la votation populaire du 15 mai 2022, les électeurs suisses ont accepté la reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes par 71,5 % des voix. La garde a vue de l'homme suspecté d'avoir causé un incendie mercredi à Paris, a repris. La garde à vue est une mesure qui permet de garder une personne à la disposition des enquêteurs. Garde à vue La garde à vue peut être prolongée si l'infraction reprochée est punie d'une peine de prison d'au moins 1 an. Financement de la campagne de 2007 : reprise de la garde à vue de Sarkozy. Reprise La mise en garde à vue est une mesure de privation de liberté à une personne dans les locaux du commissariat de police dont la durée est très encadrée par la loi. Cette mesure est prise à l’encontre d’une enquête judiciaire, soit à l’initiative d’un officier de police judiciaire, soit d’un magistrat pour une enquête. de garde à vue de

Charlie Higson Wife, Articles R