C'est l'article L3332-1-1 du Code de la Santé Publique et son décret d'application qui décrivent l'obligation du permis d'exploitation débit de boissons ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit ( Articles L.3332-1-1 et L. 3331-4 du même code). mise a pied / permis d'exploitation / permis d'exploitation / rupture conventionnelle / Umih / licence vente alcool / hotel / location En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à votre activité. Formation Permis Exploitation Bar. Le permis d'exploitation est . renouvellement permis d'exploitation umih - generation-fit.be HACCP & Permis d'Exploitation | Le Moins Cher en Formation by . L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie 35 représente en Ille-et-Vilaine, les cafetiers, restaurateurs, cuisiniers étoilés, hôteliers, hôteliers-restaurateurs qu'ils soient indépendants, de chaînes volontaires ou intégrées, sans oublier les acteurs du monde de la nuit. retour à la liste. Du mercredi 20 avril au 21 avril 2022 Permis de Former 2 jours. Le permis d'exploitation est valable dix années. Votre permis d'exploitation est valable 10 ans. Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise. Permis d'exploitation - Renouvellement. Permis d'exploitation - Renouvellement - Umih Formation Vous envisagez d'ouvrir un débit de boissons doté de la licence . Comme le dispose l'article L. 3332-1-1 du code de la Santé Publique, "A l'issue de cette période…" l'élément déclencheur est le délai de 10 ans. permis d'exploitation licence 4 umih - grecc.org ..A Rennes,St-Malo, le lundi 9 mai 2022 : Permis d'Exploitation 1 jour ...

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