Prime et usage d'entreprise : conditions, Code du travail, exemples Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire dès lors que l'employeur décide en toute liberté de la possibilité de les verser ou non, et d'en fixer librement le montant. Son siège social se trouve à Bruxelles.Elle est cotée sur Euronext Bruxelles. Prime du 13ème mois : comment en bénéficier Rémunération variable : que dit la loi - Primeum Une prime versée en fonction de facteurs purement subjectifs comme la compétence ou le mérite des salariés ne constitue pas un élément du salaire ; et enfin qu’elle ait été versée à l’ensemble du personnel ou à une catégorie du per­sonnel bien déterminée, ce qui exclut, notamment, les primes versées à un seul sala­rié. Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une … Une nuance d’importance, le … La prime de rentrée scolaire est versée soit par la CAF ou la MSA. Prime d’activité 2022-2023 : conditions, demande, montant

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