Expliquez en quoi, tout en respectant la lettre de ces régimes, les licences de libre diffusion… Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. du droit d'auteur. Droit auteur. • L'utilisation d'œuvres dans un environnement pédagogique a fait l'objet d'accords spécifiques et sectoriels entre le Ministère de l'éducation nationale et les représentants des titulaires de droits d'auteur, dont les derniers en novembre 2014 en ont étendu le champ d'application. Supports de la formation du 10/11/16. Thème 4 - Quels sont les droits reconnus aux personnes ? - [Site ... Conférence organisée par l' IPT. Cette œuvre du comité RUN de l'académie d'Aix-Marseille est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution Pas d'Utilisation Commerciale . La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. Il garantit le droit au nom, le droit de divulgation, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait . Négocier avec les auteurs et les producteurs. Droit d'auteur dans l'enseignement - Assucopie PDF Réseaux sociaux - Education Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Doc'Poitiers - Le ... Comment protéger vos cours et formations le plus efficacement possible ? Et l'article L 123-1 précise la durée de vie de ce droit de propriété intellectuelle : " L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. 2. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des ... Kit pédagogique du citoyen numérique | Défenseur des Droits Pourquoi, d'après vous, le régime par défaut du droit d'auteur ou du copyright soulève-t-il des difficultés pour les enseignants et les apprenants? Les exceptions au droit d'auteur fiche N° 5 Les exceptions au droit d'auteur sont fixées de manière limitative par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI). Le droit d'auteur | Cnap Mais pour être licites, ces reproductions doivent respecter le droit d'auteur en faisant l'objet d'une autorisation.

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