En effet, le décret N° 2021-860 DU 15 Décembre 2021, portant réglementation des transports publics particuliers de personnes, fait mention en son chapître VII des nouvelles dispositions concernant les voitures de transport avec chauffeur: Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n ... Si ce déconfinement a bel et bien été confirmé par Jean Castex ce jeudi 10 décembre 2020, il est néanmoins durci. Ordonnance n° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministères Texte. Newsflash. Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". Décret du jour, rien ne change, pour le moment, du côté ... - Indovea 2 décembre. Mesures prises par décrets et arrêtés ministériels en ... - Quebec.ca Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Concertation préalable du 2 mai 2022 au 11 juin 2022 Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 15 décembre 2020 : Par décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020 le confinement est remplacé par un couvre-feu entre 20h et 6h du matin. JORF n° 0302 du 15 décembre 2020 - Légifrance Par: Eloïse Hullar La Loi du 15 décembre 2020 portant modification : 1° du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services […] (ci-après, la « Loi »), a été . Décret n° 2022/128 du 30 mars 2022 portant nomination de responsables dans certaines Missions et un Bureau Militaires près certains Postes Diplomatiques du Cameroun à l'étranger

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