Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective ; Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance ; Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention ; Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective 01 75 75 36 00. Votre convention collective Indus. Convention collective nationale alimentation: industries agro … La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Retrouvez ici la Convention collective nationale Familles rurales. Convention collective 5 branches alimentaires (n°3384 | IDCC 3109) Convention collective Commerce alimentaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE PRODUCTION AGRICOLE / CUMA du 15 septembre 2020 IDCC - 7024 Avenant n°1 du 15 janvier 2021 - La Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) - La Fédération Nationale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA) D’une part, - La Fédération Générale Agroalimentaire CFDT - La Fédération … La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés définit les règles de travail s'appliquant entre les salariés et les employeurs dans les activités de production alimentaire. Version PDF En téléchargement. par FT. Convention collective nationale ETARF. Mises à jour de la convention . CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES … (Articles 1er à 41) Convention Commerce Alimentaire PDF (3305) - Juritravail Je suis un professionnel; Je suis un CSE; Je suis un particulier; Nos dossiers Nos modèles & smart docs L'incontournable pour mon entreprise Les actualités; Être accompagné S'abonner; … Ces conventions clarifient les responsabilités de chacun pour garantir l'efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées. La convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires s'identifie grâce au numéro de brochure 3384, et IDCC 3109.

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