Articles 218 - 220 Constitution - Legal RDC . RDC: retenue à la source de 40% des recettes dues aux provinces ... Journal Officiel -Constitution de la République Démocratique du Congo JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Il serait irresponsable de notre part de déposer une loi . PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE EN RDC - ActuBurkina REVISION DE L'ARTICLE 149 ET INDEPENDANCE . A Kinshasa, sous prétexte de retards rencontrés dans les réformes prévues par la Constitution, l'idée d'une "revisitation" constitutionnelle gagne du terrain. En RDC, l'Eglise catholique vient de réaffirmer son opposition à tout projet de révision de la Constitution et précisément de l'article 220 qui garantit l'alternance politique après . Il en est de même de la suppression des assemblées provinciales, lesquelles traduisent la quintessence même de l'autonomie et des prérogatives des provinces, matière également préservée par l'article 220. . 198 l'article 220. RDC: la Cenco réaffirme son opposition à la modification de l'article ... Retouche de la constitution : Des manœuvres dilatoires mediacongo.net - Actualités - Être Congolais de père et de ... - RDC Le mandat actuel du président de la RDC est fixé à 5 ans, renouvelable une seule fois. Constitution de la RDC Télécharger. Le politicien congolais de France, Jimmy Bofosa. Le pouvoir pré-constituant : contribution à l'étude de l'exercice du pouvoir constituant . Joseph Kabila avait ramené l'élection présidentielle de deux à un seul tour . Cet évêque essaie de jeter dans les esprits . Ph. Kabila est resté droit dans ses bottes et depuis hier 12 janvier 2015, les parlementaires de la RDC, sous la houlette bien entendu de la majorité au pouvoir, sont appelés à se prononcer sur une éventuelle modification de la Constitution congolaise, notamment en son article 220, qui consacre le nombre de mandats présidentiels consécutifs . RDC : Daniel Shekomba évoque la nécessité de revenir à un scrutin ... Mais si les députés veulent, ils peuvent rédiger une autre constitution et la soumettre au peuple pour approbation par referendum. La Consitution de la RDC à télécharger - Ressources du Congo RDC : Envol propose la révision constitutionnelle pour obtenir ... Pour la Cenco, modifier l'article 220 serait « faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l'avenir harmonieux de la nation ». Des gens ont dépensé des tonnes de salive et d'encre à clamer "ne touchez pas à mon article 220 ".

Telegram No Rules Group, Richard Virenque Gagne A L'euromillion, Articles A