- Si l'accident survient quand vous quittez votre stationnement, votre responsabilité est engagée à 100%, car un véhicule sortant n'a pas la priorité. Le propriétaire du terrain privé peut s'exonérer de toute responsabilité en cas d'accident survenu sur son terrain. Il faut impérativement leur demander de ne plus pénétrer sur ce terrain et de partir. En tout état de cause, votre assureur déterminera votre responsabilité en fonction du constat amiable. Vous pourrez la contester en demandant l'application du droit commun (quand on fait une manœuvre de manière très visible avec des warnings clignotants, c'est à l'autre véhicule de ne pas "forcer le passage"). Sur un parking, la question de la responsabilité en cas d'accident peut sembler plus compliquée que sur la route. Responsabilités en cas d'accident sur un parking privé ou public Même si l'accident s'est produit devant une maison en location, vous devez contacter la police.Il se peut que certains agents des forces de l'ordre ne soient pas très enthousiastes à l'idée de participer à la rédaction d'un rapport sur un accident survenu sur une propriété privée, car ils ne sont généralement pas habilités à délivrer des . Si le choc est intervenu lorsque les deux véhicules reculent, il y aura partage des torts c'est-à-dire que chacun sera responsable à 50% et les deux seront malussés.Si le même accident survient sur un parking privé tel que celui d'une résidence, les règles du code de la route ne s'appliquent pas. Accident sur un terrain privé non clôturé : qui est responsable ? Responsabilité du propriétaire d'un terrain non clos La plupart du temps les deux conducteurs se déclarent responsable pour moitié mais il . - Si en reculant, vous accrochez un autre véhicule, vous êtes totalement responsable. Si l'accès aux lieux n'est pas clôturé et qu'il y a danger, le propriétaire des lieux peut voir sa responsabilité engagée. Si vous êtes responsable, vous pourrez écoper d'un malus, mais si la faute revient entièrement à l'autre automobiliste vous n'en aurez pas. Télécharger un constat amiable Lire l'article Le point sur le 50/50 PDF Responsabilité accident sur chemin privé Qui est responsable en cas de chute d'un arbre dans une forêt?

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