Définition infraction obstacle - Le Portail du Droit Définition du marchandage Le marchandage fait partie des formes de travail illégal réprimé par le Code du travail . Hebrew. Qqn réprime qqn.Exercer une contrainte vis-à-vis de quelqu'un. Définition de REPRESSION - CNRTL Elément matériel : une soustraction frauduleuse une soustraction portant sur une chose mobilière Réprimer, tous les synonymes Réprimer une insurrection. 1. sanction pénale infligée à qqn pour une action jugée répréhensible ; peine établie par une loi pour réprimer une infraction ; mesure répressive attachée à une interdiction transgressée. Synonymes : contenir - contraindre - museler - ravaler - refouler - réfréner - retenir. réprimé synonymes, réprimé antonymes. contenir, réfréner. Synonyme définition Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. 2. Préjudice : le . L'injure publique relève d'une procédure spécifique qui permet de la réprimer tout en préservant la liberté d'expression. I - le vol Définition : fait, pour toute personne, de soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.. Elément légal : prévu par l'article 311-1 et réprimé par l'article 311-3 du CP / Délit. Réprimer : La définition Voyeurisme - Définition juridique . Lemkin, une oeuvre en un mot : l'invention du génocide - Cairn.info Il s'agit pour une entreprise de profiter de la faiblesse relative d'une ou plusieurs autres entreprises partenaires aux fins obtenir d'elles des avantages non dus ou pour lui imposer des conditions défavorables en la soumettant à des déséquilibres significatifs dans les droits et les obligations. L'absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la notion de laïcité. Loi sur diffamation et injures - Juridique et droit Réprimer sa colère. Ancienne définition de « réprimer » de source académique (Académie Française, parution de 1835).

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