Il ne peut être ni le médecin traitant de l’agent, ni le médecin de prévention de la collectivité. sujet bac pro logistique 2014 corrigé; délai pour communiquer un planning de travail Médecins agréés. Médecins agréés médecins agréés Dans quel cas avez-vous besoin d'un médecin agréé ? Vu le code de la santé publique ; Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives … médecin agréé Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils ont aussi pour but de dépister une maladie professionnelle ou une affection pouvant exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion. médecins agréés

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